Bulletin Officiel n° 2792
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois et décrets applicables à partir de leur parution.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Instrument essentiel de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2792 de 1966 constitue le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc durant la période couverte par ce numéro. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'opposabilité des normes à tous les citoyens et entités. Il s'agit d'un instrument fondamental de l'État de droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2792
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