Bulletin Officiel n° 2793
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois et décrets applicables à partir de leur parution.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Instrument essentiel de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2793 de 1966 constitue le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc durant la période couverte par ce numéro. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'opposabilité des normes à tous les citoyens et entités. Il s'agit d'un instrument fondamental de l'État de droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2793
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement