Bulletin Officiel n° 2794
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, essentiel pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2794, publié en 1966, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'authenticité des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des textes à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2794
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