Bulletin Officiel n° 2797
Ce Bulletin Officiel de 1966 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit l'accès public au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2797, publié en 1966, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires émis par l'État marocain. Sa publication est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur après leur promulgation. Il s'inscrit dans la série des publications officielles garantissant la transparence et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2797
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