Bulletin Officiel n° 2799
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets et arrêtés.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité aux tiers.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2799 constitue l'édition officielle dans laquelle sont publiés l'ensemble des textes juridiques marocains, tels que les dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain et la connaissance des normes en vigueur à la date de son émission en 1966.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2799
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