Bulletin Officiel n° 280
Le Bulletin Officiel n° 280 de 1918 est l'édition officielle qui a publié divers textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes normatifs
- Garantit l'opposabilité aux tiers
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 280, datant de 1918, constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois, leur opposabilité aux tiers et leur application effective sur le territoire marocain, marquant une étape clé dans le processus législatif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 280
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