Bulletin Officiel n° 2801
Le Bulletin Officiel n° 2801 est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1966, servant à la promulgation et à la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Assure la publicité légale des textes.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2801, publié en 1966, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il est le vecteur essentiel de la publicité légale, rendant opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Chaque numéro contient un ensemble de dispositions variées, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2801
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