Bulletin Officiel n° 2802
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2802
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