Bulletin Officiel n° 2804
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2804, la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des lois, décrets et autres actes réglementaires en 1966.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2804 est l'édition de la gazette officielle marocaine datant de 1966. Il sert de support légal indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa parution assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et le principe selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi". Il contient une variété d'actes, allant des dahirs royaux aux arrêtés ministériels, en passant par les décrets.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2804
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