Bulletin Officiel n° 2806
Le Bulletin Officiel n° 2806 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1966.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2806, datant de 1966, constitue un recueil essentiel des actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Il assure la publicité nécessaire des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2806
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