Bulletin Officiel n° 2807
Ce Bulletin Officiel est un recueil des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc durant la période concernée par le numéro 2807 de 1966.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques
- Publicité légale des actes normatifs
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2807 de l'année 1966 constitue la publication officielle regroupant l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il sert de support à la publicité légale, rendant les textes opposables aux tiers après leur publication. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à cette période, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2807
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