Bulletin Officiel n° 2809
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
- Assure l'opposabilité des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2809 de l'année 1966 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués par l'État marocain à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des normes et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il sert de preuve authentique de l'existence et du contenu des textes qu'il contient, rendant ces derniers opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2809
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement