Bulletin Officiel n° 2813
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1966, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2813 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datée de 1966. Il sert de support à la promulgation et à la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques nationales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2813
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