Bulletin Officiel n° 2816
Le Bulletin Officiel n° 2816 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1966.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2816, publié en 1966, est un recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et professionnels. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires promulguées durant la période couverte.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2816
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