Bulletin Officiel n° 2818
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1966, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2818, publié en 1966, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2818
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