Bulletin Officiel n° 282
Ce bulletin officiel de 1918 assure la publication et la promulgation des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la transparence et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 282, publié en 1918, constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés par les autorités compétentes de l'époque. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, informant ainsi les citoyens et les administrations des lois applicables. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 282
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