Bulletin Officiel n° 2820
Le Bulletin Officiel n° 2820 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains publiés à cette date, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes légales
- Source essentielle du droit marocain de 1966
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2820 est une édition spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc, datant de 1966. Sa fonction principale est la publication et la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous après leur parution officielle. C'est une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2820
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