Bulletin Officiel n° 2822
Ce Bulletin Officiel n° 2822 de 1966 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des normes légales.
- Garantit l'accès public au droit en 1966.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2822 de l'année 1966 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public les lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès à l'ensemble des dispositions applicables sur le territoire national, reflétant l'activité législative de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2822
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