Bulletin Officiel n° 2824
Ce Bulletin Officiel n° 2824 de 1966 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2824, publié en 1966, constitue l'édition officielle par laquelle le Royaume du Maroc promulgue ses lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous après leur publication. Il est indispensable pour l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, assurant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2824
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