Bulletin Officiel n° 2825
Ce Bulletin Officiel n° 2825 est la publication officielle des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1966.
Points clés
- Diffusion officielle des normes juridiques.
- Recueil de dahirs et décrets de 1966.
- Assure la publicité des textes légaux.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2825, publié en 1966, constitue le support officiel de diffusion des textes juridiques au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions ayant force de loi ou de règlement, adoptés et rendus publics à cette période. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2825
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