Bulletin Officiel n° 2826
Ce Bulletin Officiel n° 2826 est la publication officielle des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1966.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient lois, décrets et arrêtés de 1966.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2826, publié en 1966, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc. Il contient une série de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui ont été adoptés et promulgués à cette époque. Sa portée est générale, couvrant divers domaines du droit public et privé, et il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2826
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