Bulletin Officiel n° 2827
Ce Bulletin Officiel n° 2827 de 1967 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'opposabilité des normes.
- Entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2827, publié en 1967, constitue le support officiel et obligatoire pour la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires après leur parution, marquant ainsi leur date d'entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2827
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