Bulletin Officiel n° 2828
Ce Bulletin Officiel n° 2828 de 1967 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'opposabilité des normes.
- Entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2828, publié en 1967, constitue le support officiel et obligatoire pour la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires après leur parution, marquant ainsi leur date d'entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2828
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement