Bulletin Officiel n° 2830
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1967.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2830 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines durant l'année 1967. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2830
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