Bulletin Officiel n° 2832
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2832, publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2832, datant de 1967, constitue le support officiel de publication des textes juridiques au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2832
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