Bulletin Officiel n° 2834
Ce Bulletin Officiel n° 2834 de 1967 est le support officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2834, publié en 1967, constitue le journal officiel du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de promulguer et de rendre publics l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines, tels que les dahirs, décrets, arrêtés et circulaires. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur opposabilité juridique. Il assure la sécurité juridique en officialisant les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2834
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