Bulletin Officiel n° 2835
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1967, qui contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des actes normatifs.
- Contribue à la sécurité juridique et à la transparence de l'État.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2835, publié en 1967, constitue le support officiel de promulgation et de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi les textes accessibles et exécutoires pour tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2835
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