Bulletin Officiel n° 2836-bis
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1967, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1967.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2836-bis est une édition officielle du Royaume du Maroc datant de 1967. Il sert de support de publication pour les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient, essentielles pour la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2836-bis
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