Bulletin Officiel n° 2839
Ce Bulletin Officiel n° 2839 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1967, contenant divers textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient divers textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2839, publié en 1967, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés ministériels, et autres décisions administratives. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Ce numéro est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2839
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