Bulletin Officiel n° 284
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 284 de 1918 constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements en vigueur. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 284
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