Bulletin Officiel n° 2840
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution en 1967.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2840, publié en 1967, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés par les autorités compétentes et entrés en vigueur à cette période. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous les citoyens et acteurs économiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la bonne application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2840
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