Bulletin Officiel n° 2842
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2842, publié en 1967, servant de support officiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2842, datant de 1967, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur, assurant ainsi le principe de non-ignorance de la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2842
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