Bulletin Officiel n° 2844
Ce Bulletin Officiel n° 2844, publié en 1967, contient la promulgation officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des normes légales et réglementaires.
- Source d'information légale pour le public et les professionnels.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2844, datant de 1967, est une publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics et exécutoires les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2844
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