Bulletin Officiel n° 2849
Ce Bulletin Officiel n° 2849, publié en 1967, est une publication officielle marocaine contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués par l'État.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2849, publié en 1967, constitue le recueil officiel des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère général. Sa portée est nationale, rendant opposables à tous les citoyens et entités les dispositions qu'il contient. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2849
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