Bulletin Officiel n° 2850
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à la date de sa parution, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information du public. Il contient une compilation des dispositions légales et administratives en vigueur à sa date d'édition, rendant ces textes exécutoires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2850
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