Bulletin Officiel n° 2853
Ce Bulletin Officiel n° 2853 de 1967 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2853, publié en 1967, constitue le support officiel par excellence pour la diffusion des actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition sine qua non pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués durant la période couverte par cette édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2853
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