Bulletin Officiel n° 2854
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce bulletin contient les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1967, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1967.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2854 est une édition spécifique de la publication officielle de l'État marocain, datant de 1967. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des lois et règlements, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2854
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