Bulletin Officiel n° 2856
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2856, publié en 1967, est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés à cette période. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes et leur opposabilité à tous, marquant ainsi leur entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2856
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