Bulletin Officiel n° 2859
Ce Bulletin Officiel n° 2859 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains en vigueur à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Référence authentique pour l'application du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2859 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques qu'il contient. Il sert de référence authentique pour l'application du droit au Maroc, garantissant la publicité et la connaissance des normes juridiques par tous les citoyens et entités concernées. Ce numéro spécifique, datant de 1967, reflète l'état du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2859
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