Bulletin Officiel n° 2860
Ce Bulletin Officiel n° 2860 est une publication officielle marocaine de 1967, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1967.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2860 de l'année 1967 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc durant cette période. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques à l'égard de tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, rendant les textes accessibles au public et aux professionnels du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2860
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