Bulletin Officiel n° 2863
Le Bulletin Officiel n° 2863 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1967, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1967.
- Contient l'ensemble des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2863, publié en 1967, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Maroc pour la période concernée. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes applicables après leur parution. Il est essentiel pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur. Ce numéro spécifique contient les textes officiels adoptés et publiés à la date de son édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2863
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