Bulletin Officiel n° 2865
Le Bulletin Officiel n° 2865, publié en 1967, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2865, paru en 1967, constitue la publication officielle où sont insérés les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes à caractère législatif ou réglementaire au Maroc. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes. Il sert de source authentique et incontestable du droit positif marocain pour l'année concernée, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2865
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