Bulletin Officiel n° 2866
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2866, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1967.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Date de l'année 1967.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2866 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1967. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrêtés, dahirs) promulgués et publiés à cette date, rendant ces actes opposables et exécutoires. Il sert de source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2866
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