Bulletin Officiel n° 2869
Ce Bulletin Officiel de 1967 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Source officielle du droit marocain.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2869, publié en 1967, constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain. Il assure la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ces textes opposables à tous et garantissant la sécurité juridique. Sa parution est une condition indispensable pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, permettant ainsi leur connaissance et leur application par les citoyens, les administrations et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2869
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