Bulletin Officiel n° 2872
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2872, publié en 1967, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il contient une variété de textes couvrant divers domaines du droit marocain, rendant ainsi le droit accessible et exécutoire pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2872
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