Bulletin Officiel n° 2874
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1967, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2874 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1967, servant de support indispensable à la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur application et à leur opposabilité à tous. Son champ d'application couvre l'ensemble du droit marocain, rendant exécutoires les dispositions qu'il contient et contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2874
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