Bulletin Officiel n° 2876
Le Bulletin Officiel n° 2876 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1967, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2876, publié en 1967, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant opposables à tous. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain, indispensable pour la sécurité juridique et l'accès à la norme. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2876
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