Bulletin Officiel n° 2878
Le Bulletin Officiel n° 2878 de 1967 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
- Source de droit pour l'année 1967
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue la publication officielle par laquelle les lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc en 1967 sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il peut inclure des textes variés touchant à différents domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2878
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