Bulletin Officiel n° 288
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 288 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1918.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 288 est un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques du Royaume du Maroc, publié en 1918. Il sert de support de publication obligatoire pour assurer l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Sa parution garantit la publicité des textes et leur connaissance par les citoyens et les administrations, marquant une étape essentielle dans le processus législatif et réglementaire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 288
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