Bulletin Officiel n° 2882-bis
Ce Bulletin Officiel n° 2882-bis de 1968 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2882-bis de l'année 1968 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public les lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur l'ensemble du territoire. Il est essentiel pour la sécurité juridique, garantissant l'accès et la connaissance du droit par tous les citoyens et les acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2882-bis
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